Armement de sécurité et réglementation de la navigation sur le Lac du Bourget

La réglementation de la navigation sur le Lac du Bourget a été modifiée en 2015 et la réglementation applicable plus généralement à la navigation en eaux intérieures a été modifiée en février 2016.

A travers les liens ci-dessous, vous trouverez toute l’information légale.

 

Vign_198466_ws1023401804

Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

 

En parallèle, les liens ci-dessous vers le site de la Préfecture de Savoie vous donnent la réglementation complète de la navigation sur le Lac du Bourget.

Vous pouvez y télécharger l’arrêté du 18 mai 2015 portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac du Bourget et le passeport de bonne conduite du Lac.

 

Règlement particulier de police de la navigation sur le lac

Passeport de bonne conduite  (obligatoire dans les bateaux ayant une cabine ou un coffre)

Je m'inscris pour recevoir les évènements par email

Vous serez toujours informé des derniers articles en ligne grâce à notre système d'alerte par mail

Je reste informé